ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST

61, Bd de La Blancarde, 13004 MARSEILLE

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    Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel de l’Ecole des avocats du sud-est

    Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

    • Les Données à Caractère Personnel que l’Ecole des avocats du sud-est collecte et les raisons de cette collecte,
    • La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
    • Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

    Cette Politique s’applique à tous les services de l’Ecole des avocats du sud-est quel que soient leur nature (site, applications, prestations …)

     

    • Le Responsable du Traitement de vos données

    Le responsable du traitement des données est l’Ecole des avocats du sud-est. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

    • Adresse postale : 61 Bd de la Blancarde, 13004 MARSEILLE
    • Téléphone : 04.91.54.43.63
    • Courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

     

    Comment l’Ecole des avocats du sud-est met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel

    L’Ecole des avocats du sud-est s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

    Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par l’Ecole des avocats du sud-est ?

    l’Ecole des avocats du sud-est s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.

    Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, l’Ecole des avocats du sud-est vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.

    Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

    Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir les communications commerciales.

     

    Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements ?

    L’Ecole des avocats du sud-est s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel:

    Exécution du contrat

    La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente et de participation à une formation. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la vente.

    Obligations légales

    La gestion et l’émission de la facture se base sur l'obligation légale de l’Ecole des avocats du sud-est dans le cadre de sa relation avec les clients.

    Consentement
    Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :

    • Gestion de l’inscription sur le site et les applications.
    • Gestion de l’envoi d’information sur ADWIN et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
    • Réponse à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.

    Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l'exécution des contrats tels que les contrats de formation conclus par la personne concernée avec l’Ecole des avocats du sud-est.

                  Intérêt légitime

    Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de l’Ecole des avocats du sud-est :

    • L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
    • L’élaboration de profils pour l’envoi d’informations générales pour l’utilisateur.
    • L’envoi d'enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés pour obtenir l’avis des bénéficiaires des prestations de l’Ecole des avocats du sud-est afin de leur demander leur avis et de les améliorer.

    Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services et les produits.

    A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel?

    Vos données sont susceptibles d’être transmises :

    • A des services internes de l’Ecole des avocats du sud-est
    • A des prestataires externes à l’Ecole des avocats du sud-est : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants, les partenaires ou sous-traitants institutionnels ou administratifs ;
    • A des partenaires de l’Ecole des avocats du sud-est, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

    Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

    L’Ecole des avocats du sud-est réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

    Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, l’Ecole des avocats du sud-est peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, l’Ecole des avocats du sud-est exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

    Pendant combien de temps l’Ecole des avocats du sud-est conserve vos Données à Caractère Personnel?

    La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. l’Ecole des avocats du sud-est s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

    Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

    l’Ecole des avocats du sud-est s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), l’Ecole des avocats du sud-est s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

    Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

    Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de l’Ecole des avocats du sud-est les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

    • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par l’Ecole des avocats du sud-est ;
    • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par l’Ecole des avocats du sud-est ;
    • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de l’Ecole des avocats du sud-est ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
    • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
    • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
    • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à l’Ecole des avocats du sud-est de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

    Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

    Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. l’Ecole des avocats du sud-est s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

    Modification de la présente politique

    Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées ici.

    Nous publierons également un avis sur le site l’Ecole des avocats du sud-est, accompagné de la Politique en matière de confidentialité mise à jour.

    COOKIES

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    GLOSSAIRE

    Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

    • « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
    • « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
    • « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
    • « Responsable du traitement » : Désigne l’Ecole des avocats du sud-est qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
    • « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
    • « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.